Droit pénal des affaires
La responsabilité pénale du dirigeant : quels enjeux ?
La délégation de pouvoirs, premier réflexe
La délégation n’exonère qu’à la condition d’être effective : autorité, compétence et moyens doivent être réunis chez le délégataire. À défaut, elle se retourne contre celui qui l’invoque.