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17 boulevard Raspail, 75007 Paris contact@altavoce-avocats.com +33 (0)1 44 69 89 40 presse@altavoce-avocats.com

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et aux conditions d'utilisation du présent site, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

Le présent site est édité par ALTA VOCE, société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'avocats au capital social de 1 000 euros.

  • SIREN : 808 755 409

  • RCS Paris : 808 755 409

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR01808755409

  • Code APE : 69.10Z – Activités juridiques

Siège social :
17 boulevard Raspail
75007 Paris — France

Téléphone : +33 (0)1 44 69 89 40 - Toque G020
Adresse électronique : secretariat@altavoce-avocats.com

Le cabinet est composé d'avocats inscrits au Barreau de Paris.

Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est Caroline Joly, avocate associée fondatrice du cabinet ALTA VOCE.

Hébergeur

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Site : www.ovh.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du présent site — en ce compris le nom et la marque « ALTA VOCE », les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, charte graphique, design, agencement, ergonomie, codes sources et contenus téléchargeables — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive du cabinet ALTA VOCE ou de ses ayants droit.

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Le cabinet ALTA VOCE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le présent site. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique ni se substituer à une consultation personnalisée.

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Protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », le cabinet ALTA VOCE, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre un traitement des données personnelles collectées via le présent site.

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Réclamation. L'utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

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Honoraires

Les honoraires du cabinet sont fixés conformément aux règles de la profession d'avocat, notamment l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée. Ils tiennent compte de la complexité du dossier, du temps consacré, de la notoriété et de l'expérience de l'avocat, ainsi que des diligences accomplies. Sauf cas d'urgence ou de force majeure, ou exception légale, ils donnent lieu à la conclusion d'une convention d'honoraires écrite préalablement à toute intervention.

Déontologie

Les avocats du cabinet ALTA VOCE exercent leur profession dans le strict respect :

  • du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat ;

  • du Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP) ;

  • du secret professionnel, général, absolu et illimité dans le temps ;

  • des principes essentiels de la profession : indépendance, dignité, conscience, probité, humanité, honneur, loyauté, désintéressement, confraternité, délicatesse, modération et courtoisie.

Médiation et réclamations

Toute réclamation relative aux prestations du cabinet peut être adressée directement à ALTA VOCE , par courrier au siège social ou par voie électronique. En cas de difficulté persistante, l'utilisateur est informé de la possibilité de saisir, conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Médiateur de la consommation de la profession d'avocat : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr - 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris. Les procédures de règlement des différends applicables à la profession d'avocat (saisine du Bâtonnier de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris notamment) demeurent par ailleurs ouvertes.

Dernière mise à jour : août 2026

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