Politique de confidentialité

Le cabinet ALTA VOCE Avocats accorde la plus haute importance à la protection des données personnelles de ses interlocuteurs, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la SELARL ALTA VOCE Avocats, dont le siège est situé 17 boulevard Raspail, 75007 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 808 755 409.

Contact : À compléter — Téléphone : +33 (0)1 44 69 89 40.

2. Données collectées

Le cabinet est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

• données d'identification : civilité, nom, prénom ;

• données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, société ;

• contenu des messages adressés via le formulaire de contact ;

• données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) collectées via les cookies, dans les conditions précisées par notre politique cookies.

3. Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact — base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) et mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).

• Gérer la relation avec les clients du cabinet — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et respect des obligations légales et déontologiques applicables aux avocats (art. 6.1.c RGPD).

• Assurer la sécurité du site et améliorer son fonctionnement — base légale : intérêt légitime du cabinet (art. 6.1.f RGPD).

4. Durées de conservation

• Demandes via le formulaire de contact : durée du traitement de la demande, augmentée de trois (3) ans à compter du dernier contact.

• Données relatives à un dossier ouvert : durée d'exécution du mandat puis conservation conformément aux obligations légales et déontologiques applicables à la profession d'avocat.

• Données de connexion : conformément aux exigences légales en vigueur.

5. Destinataires

Les données sont destinées aux seuls avocats et collaborateurs du cabinet habilités, ainsi qu'à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de messagerie, outils métier), agissant sur instruction du cabinet et tenus à un niveau de sécurité équivalent. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Tout transfert hors UE serait, le cas échéant, encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD.

6. Sécurité

Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées, et prévenir tout accès non autorisé.

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l'effacement ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d'opposition ;

• droit à la portabilité ;

• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;

• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement antérieur.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à À compléter, ou par courrier postal à l'adresse du siège du cabinet, accompagné de tout justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Dernière mise à jour : août 2026