Dix domaines d’intervention, une même exigence de rigueur

Contentieux commercial, sociétaires et financiers devant toutes les juridictions françaises. Conduite de la procédure, stratégie probatoire, stratégie de saisies conservatoires, procédures au fond et en référé, procédures d’urgence, coordinations de procédures en France et à l’étranger, exécution des décisions.

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Délits de gestion : abus de biens sociaux, banqueroute, abus de confiance, faux et usage, recel et blanchiment. Délits en matière comptable et fiscale : fraude fiscale, omission ou passation d’écritures inexactes, présentation de comptes inexacts. Atteinte à la probité : corruption, trafic d’influence. Défense des personnes morales et physiques à tous les stades de la procédure en qualité de personne suspectée ou victime partie civile. Suivi des saisies.

Délits de gestion : abus de biens sociaux, banqueroute, abus de confiance, faux et usage, recel et blanchiment. Délits en matière comptable et fiscale : fraude fiscale, omission ou passation d’écritures inexactes, présentation de comptes inexacts. Atteinte à la probité : corruption, trafic d’influence. Défense des personnes morales et physiques à tous les stades de la procédure en qualité de personne suspectée ou victime partie civile. Suivi des saisies.

Sinistres sériels, sinistres des outils de production, accidents technologiques, atteintes à l’environnement, contentieux d’assurance et coordination avec les assureurs. Défense pénale, civile et indemnitaire des entreprises, dirigeants et opérationnels.

Prévention et traitement amiable (mandat ad hoc, conciliation). Procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation). Accompagnement du débiteur dans le dépôt de la déclaration de cessation des paiements et l’établissement du plan. Défense des dirigeants face aux actions en responsabilité pour insuffisance d’actif et faillite personnelle. Défense des investisseurs et actionnaires dans les restructurations et liquidations. Défense des créanciers (déclarations de créances, revendication, assignation en liquidation). Structuration des offres de reprise et gestion des conséquences contractuelles de la cession.

Conflits entre associés et actionnaires, sorties négociées ou contentieuses, cessions de titres, garanties d’actif et de passif, pactes d’associés, clauses d’exclusion, Good Leaver / Bad Leaver, valorisation des titres, gouvernance et décisions sociales, révocation et responsabilité des dirigeants, abus de majorité et de minorité, expertises de gestion et mesures d’instruction in futurum (article 145 du Code de procédure civile), mesures conservatoires, actions civiles et pénales coordonnées.

Assistance lors des mesures d’instruction sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile, accompagnement lors des perquisitions, visites domiciliaires et contrôles des autorités administratives (AFA, AMF, Autorités sectorielles) ou judiciaires, assistance lors des auditions libres ou garde à vue, conduite et supervision d’enquêtes internes, assistance des dirigeants, salariés et témoins entendus dans ce cadre, préparation documentaire et des auditions, définition de la stratégie de réponse aux autorités, gestion des situations d’urgence et interventions inopinées, formations aux contrôles et perquisitions, suivi des procédures et coordination des intervenants.

Défense des personnes mises en cause et accompagnement des victimes, droit pénal du travail, accidents du travail et maladies professionnelles, harcèlement moral et sexuel, discrimination, violences au travail, infractions sexuelles, agressions sexuelles et viol, atteintes à l’intégrité de la personne, violences, infractions involontaires, enquêtes pénales, auditions libres et gardes à vue, constitution de partie civile, assistance et représentations devant les juridictions pénales.

Mise en conformité au titre de la loi Sapin II, cartographie des risques, dispositifs d’alerte interne, codes de conduite et politiques anticorruption, programmes de conformité, délégations de pouvoirs et de responsabilités, enquêtes internes, assistance lors des contrôles des autorités, sanctions économiques et internationales, dispositifs de gel des avoirs, devoir de vigilance, gouvernance et prévention des risques, responsabilité des dirigeants, audits de conformité, formations des dirigeants et des collaborateurs

Gestion des crises judiciaires et médiatiques, définition de la stratégie juridique et de communication, protection de la réputation des dirigeants et des entreprises, anticipation et maîtrise des risques réputationnels, accompagnement des cellules de crise, coordination avec les conseils en communication et les experts