Là où chaque décision compte

Désaccord profond entre associés affectant la gouvernance, la stratégie ou la valeur de l’entreprise. Le conflit peut être ouvert ou larvé, judiciaire ou contractuel.

Décision de mettre fin aux fonctions d’un dirigeant exécutif ou mandataire social. Procédure, motivation, indemnités, communication interne et externe.

Contrôle de l’Agence française anticorruption sur le dispositif anticorruption Sapin II : questionnaire initial de plus de 180 questions, transmission massive de documents, auditions des dirigeants et responsables conformité, rapport provisoire puis définitif, et suites éventuelles devant la Commission des sanctions.

Contrôle ou enquête de l’Autorité des marchés financiers : information du marché, abus de marché, manquements des prestataires, gouvernance des émetteurs.

Enquête déclenchée par un signalement, une alerte médiatique ou une demande d’une autorité. Cadre juridique, méthodologie, livrables.

Accident provoquant des blessures graves d’un ou plusieurs salariés. Coordination avec l’inspection du travail, le parquet, la médecine du travail, l’assureur.

Mesure privative de liberté décidée par un officier de police judiciaire lorsqu’il existe des raisons plausibles de soupçonner la commission d’une infraction. D’une durée de principe de 24 heures, prolongeable notamment en matière de criminalité organisée, de délinquance financière ou de fraude complexe, la garde à vue est strictement encadrée par la loi et ouvre des droits fondamentaux à la personne concernée.

Article hostile, signalement, viralisation sur les réseaux, campagne organisée. Stratégie juridique articulée avec la réponse de communication.

Convocation, garde à vue, mise en examen ou témoignage assisté d’un dirigeant. Défense individuelle articulée avec les intérêts de l’entreprise.

Le harcèlement au travail constitue un risque pluridimensionnel : il engage la responsabilité pénale de l’auteur, des dirigeants et de l’entreprise, la responsabilité civile de l’employeur et sa responsabilité liée à l’obligation de sécurité. Les conséquences peuvent être particulièrement importantes lorsque les faits sont médiatisés, concernent des fonctions de direction ou révèlent des dysfonctionnements organisationnels.

Tension de trésorerie, perte de confiance bancaire, contentieux fournisseurs. Anticipation des leviers amiables et judiciaires.

Procédure confidentielle de prévention, sur saisine du dirigeant. Désignation d’un mandataire chargé d’assister la négociation avec les principaux créanciers.